HEAD SPA JAPONAIS 

3 rituels 

Masseuse expérimentée

Article 1 : Champ d'application et objetLes présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formationprofessionnelle ou de loisir, dispensées par Wellness Sylvie (ci-après « l'Organisateur »). Toute inscription àune formation implique l'adhésion entière et sans réserve du stagiaire (ci-après « le Participant ») auxprésentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toute autre condition d'achat, sauf dérogationpréalable et écrite de l'Organisateur.

Article 2 : Inscription et modalités de paiement2.1. L'inscription à une formation devient effective à compter de la réception du bulletin d'inscription dûmentcomplété ou de sa validation en ligne, accompagné du versement d'un acompte de 30 % du montant total dela formation (ou du paiement intégral selon les conditions de l'offre).

2.2. Le solde du prix de la formation doit être versé au plus tard 7 jours avant le début de la première sessionde formation, sauf accord particulier. En cas de non-paiement du solde dans les délais, l'Organisateur seréserve le droit d'annuler l'inscription du participant

.2.3. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA ou toutes taxes comprises selon le régimeapplicable.

Article 3 : Annulation, report, rétractation et gestion des dates3.1. Annulation à l'initiative du Participant : Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). En casd'annulation intervenant plus de 14 jours avant le début de la formation, l'acompte versé est remboursé ouconservé sous forme d'avoir. En cas d'annulation à moins de 14 jours de la formation, l'acompte reste acquisà Wellness Sylvie à titre d'indemnité forfaitaire pour préjudice d'organisation. En cas d'absence nonprévenue le jour de la formation, la totalité du montant de la formation reste due.

3.2. Annulation ou report à l'initiative de Wellness Sylvie : Wellness Sylvie se réserve le droit de reporterou d'annuler une session de formation en cas de force majeure, de maladie ou si le nombre minimal departicipants n'est pas atteint. Les participants en sont informés dans les plus brefs délais et se voientproposer soit un report de date, soit le remboursement intégral des sommes versées.

3.3. Souplesse, annulations multiples et défaut de suivi : Bien que Wellness Sylvie fasse preuve decompréhension et de souplesse pour convenir d'un premier changement de date si nécessaire, lesannulations multiples ou d'affilée ne sont pas tolérées. Le prestataire ne court pas après le participantpour fixer ou maintenir les agendas. En cas d'annulations répétées des dates de formation, si le participantne donne pas suite ou ne répond pas aux demandes de reprogrammation dans un délai de 5 jours,Wellness Sylvie se considère libérée de toute obligation de report et se réserve le droit de lui facturer latotalité de la prestation, qui deviendra alors immédiatement exigible.
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Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Tous les supports pédagogiques, documents écrits, notes, protocoles, vidéos ou visuels fournis oudiffusés lors des formations sont et restent la propriété exclusive de Wellness Sylvie.

4.2. Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation ou transmission de ces contenus à des tiers, sousquelque forme que ce soit (numérique, papier, vidéo), sans l'autorisation écrite et préalable del'Organisateur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

Article 5 : Déroulement, comportement et matériel5.1. Le participant s'engage à adopter un comportement courtois, respectueux des règles d'hygiène, desécurité et des autres participants tout au long de la formation.

5.2. Wellness Sylvie se réserve le droit d'exclure, à tout moment, un participant dont le comportementperturberait le bon déroulement de la formation ou porterait atteinte à la sécurité et au bien-être d'autrui,sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

5.3. Sauf mention contraire, le matériel nécessaire à la pratique durant la formation est mis à disposition surplace par l'Organisateur.

Article 6 : Portée des formations et responsabilités6.1. Les formations dispensées par Wellness Sylvie ont pour objet l'apprentissage de techniques de bienêtre, de relaxation et de confort. Elles constituent des formations d'apprentissage non réglementé à visée debien-être.

6.2. Les attestations ou certificats de participation délivrés à l'issue de la formation attestent uniquement dusuivi de la formation et de l'acquisition des gestes pratiques présentés. Ils ne constituent en aucun cas undiplôme d'État ou une certification paramédicale/médicale reconnue permettant de pratiquer des actesthérapeutiques ou de kinésithérapie.

6.3. Wellness Sylvie ne pourra être tenue responsable de l'usage professionnel que les participants ferontdes techniques enseignées après la formation.

Article 7 : Litiges et droit applicable7.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

7.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, une solution amiablesera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siègede l'entreprise seront seuls compétents.Document officiel Wellness Sylvie — Tout participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sansréserve les présentes conditions générales lors de son inscription.

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